Permettre de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication du nouvel arrêté tarifaire, actuellement en cours de notification à la Commission européenne, tel est l’objet de l’arrêté publié le 25 septembre au Journal officiel et qui prolonge le bénéfice du tarif d’achat d’électricité pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kW. « Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation sera le suivant, précise la ministre de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer Ségolène Royal dans un communiqué. Les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans - les méthaniseurs de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. » Un premier appel d’offres, sur un volume de 10 MW, a été lancé en février. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) instruit actuellement les offres. Les lauréats de la première tranche seront désignés avant la fin de l’année.