Publié le 07/11/2024. Le 6 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté le recours de l’association Énergies Renouvelables pour Tous, représentée par le cabinet Huglo-Lepage, visant à obliger le gouvernement à respecter ses objectifs européens en matière de développement des énergies renouvelables. Ce rejet marque un recul par rapport à la jurisprudence "Grande-Synthe" de 2021, qui avait imposé à l’État d’intensifier ses actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, la France s'est exposée à des sanctions de la Commission européenne pour avoir raté l'objectif obligatoire. En effet, l’association souligne que la France reste en retard, avec un objectif de 23 % d’énergies renouvelables pour 2020 toujours non atteint en 2023. Ce recul interroge sur la portée réelle des engagements climatiques de la France et remet en question l’efficacité de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE), qui vise à définir le mix énergétique futur, si le Conseil d'État ne la considère pas comme contraignante. Face à cette décision, Énergies Renouvelables pour Tous prévoit de saisir la Commission européenne pour renforcer le caractère opposable des engagements climatiques de l’État.