Publié le 18/07/2024. Le 12 juillet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé la parution d’un décret et d’un arrêté relatif au dispositif des certificats de production de biogaz. « Le dispositif de certificat de production de biogaz (CPB), créé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, impose aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution de certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel pourront obtenir ces certificats en produisant eux-mêmes du biométhane, ou auprès de producteurs de biométhane », peut-on lire dans le communiqué. Les producteurs de biogaz disposeront ainsi d'un revenu associé à la commercialisation de ces certificats, ce qui n’était pas le cas avant. Celui-ci viendra s'ajouter à la vente physique de la molécule de biométhane. Les certificats garantiront au consommateur, lors de son achat auprès des fournisseurs, la part de biogaz financée dans le cadre de sa facturation. Avec la publication de ces textes, l’État ambitionne une production de CPB de 0,8 TWh en 2026, 3,1 TWh en 2027 et 6,5 TWh en 2028. En 2023, la production de la filière biogaz a atteint 9,1TW.